MENTIONS LÉGALES

Mentions légales | Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://mybiarritz.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.mybiarritz.fr. Pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, précisé aux utilisateurs du site internet http://mybiarritz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : LGF IMMO Capital social de 1000,00€ – 4 allée du château 64200 Biarritz
Responsable publication : Thibaut Longuefosse – contact@mybiarritz.fr
Immatriculation au RCS, numéro 847841962 R.C.S Bayonne
Date d’immatriculation 31/01/2019
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sleuth – sleuth@outlook.fr
Hébergeur : Rapidomaine – 3 Rue Moncey, 75009 Paris 75009 PARIS 01 40 74 35 84
Délégué à la protection des données : Thibaut Longuefosse – contact@mybiarritz.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://mybiarritz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://mybiarritz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://mybiarritz.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent. Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site est hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne. (conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679))

Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne. (conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679))

www.biarritz.fr/mentions-legales/

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://mybiarritz.fr propriétaire des droits de propriété intellectuelle .

Détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site:

Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La reproduction, modification de tout ou partie des éléments du site est interdite, sans autorisation de : http://mybiarritz.fr.

conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

http://mybiarritz.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.

Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LGF INVEST. Représenté par Thibaut Longuefosse, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://mybiarritz.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales.

Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données. De maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

http://mybiarritz.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles. (au regard des finalités pour lesquelles http://mybiarritz.fr les traite).

7.2 Finalité des données collectées

http://mybiarritz.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité.Données de connexion et d’utilisation du Site,.

facturation, historique des commandes, etc.

Prévenir et lutter contre la fraude informatique.(spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://mybiarritz.fr : adresse email
Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Vos données personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://mybiarritz.fr disposent des droits suivants :

Vous bénéficiez du droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

De définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort. De choisir à qui http://mybiarritz.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://mybiarritz.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part. http://mybiarritz.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire. Nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

l’Utilisateur souhaite savoir comment http://mybiarritz.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement:

l’Utilisateur peut contacter http://mybiarritz.fr par écrit à l’adresse suivante :

 Thibaut Longuefosse
4 allée du château 64200 Biarritz.`

l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://mybiarritz.fr corrige. Mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://mybiarritz.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://mybiarritz.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://mybiarritz.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://mybiarritz.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://mybiarritz.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://mybiarritz.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://mybiarritz.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://mybiarritz.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://mybiarritz.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://mybiarritz.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://mybiarritz.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://mybiarritz.fr.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://mybiarritz.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://mybiarritz.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://mybiarritz.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://mybiarritz.fr. Cependant, http://mybiarritz.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
9.1. « COOKIES »

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Avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://mybiarritz.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies ou son navigateur, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il sera informé que sa navigation et son expérience peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://mybiarritz.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Soumis au droit français.